Mentions légales

1) RGPD

Dernière mise à jour le 25/07/2024
Ce document constitue la politique de confidentialité de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par BONBAY CONSEILS dans le cadre de ses activités.
L’objet de cette politique, conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), est de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par BONBAY CONSEILS.

1. Responsable de traitement des données personnelles :

Afin de préserver la protection des données à caractère personnel de tous, BONBAY CONSEILS a désigné Monsieur Quentin LE GRIX DE LA SALLE en qualité de Responsable de
traitement des données personnelles. Pour contacter Monsieur Quentin LE GRIX DE LA SALLE :
Adresse postale : 6 rue de la Passerelle, 33100 Bordeaux
Adresse email : « referencement@bonbay.fr ».

2. Les catégories de données personnelles qui font l’objet d’un traitement :

BONBAY CONSEILS collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour lesquelles elles sont traitées.
Le type de données personnelles que l’agence traite habituellement dans le cadre de ses activités sont des données d’identification (Nom, Prénom, téléphone, adresse mail).

3. Finalité du traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis qu’on appelle « finalités », portés à la connaissance des personnes concernées.
Ces données sont collectées légalement, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

4. Les destinataires des données personnelles

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos salariés dans la limite nécessaire à leurs tâches.

5. Durée de conservation des données personnelles :

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au respect des obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables.

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et ensuite en archives pendant un délai de cinq (5) ans.

6. L’information et le droit des personnes :

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, BONBAY CONSEILS informe les personnes concernées.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, les personnes concernées disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de son consentement, définir des directives relatives au traitement des données personnelles après décès, introduction d’une réclamation auprès de Mr Quentin LE GRIX DE LA SALLE.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse email suivante :
« contact@bonbay.fr ».

7. Cookies

Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur d’un terminal, par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez.
L’enregistrement de cookies sur votre appareil est basé exclusivement sur votre consentement préalable.
Nous utilisons des cookies analytiques : ils nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site et d’établir des statistiques de fréquentation et de navigation (pages visitées, liens cliqués, temps passé sur notre site, etc.). Ils nous permettent également de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Toutes les informations collectées à cette fin sont anonymes.
Lors de votre première connexion sur notre site, vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou parties des cookies.
Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès à notre site, à nos contenus et à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Notamment, si vous refusez les cookies fonctionnels, vous ne pourrez pas naviguer sur notre site, car ces cookies sont essentiels au fonctionnement du service.
Vous pouvez paramétrer les cookies directement sur votre navigateur, dans des menus spécifiques. Des informations sont disponibles dans la section « Aide » de votre navigateur.

2) Mentions légales

1. Nom du site internet :

L’URL du site est www.bonbay.fr

2. Éditeur du site :

Le présent site internet est édité et exploité par :

SAS BONBAY CONSEILS
RCS 793 264 102
6 rue de la passerelle – 33100 Bordeaux
06 07 41 11 07
contact@bonbay.fr

3. Responsable de la publication :

Le responsable de la publication est Didier Bayard, le Président.
Contact@bonbay.fr

4. Hébergeur du site :

L’hébergement du présent site internet est assuré par :

NUXIT
Adresse : 97 – 97 Bis rue Général Mangin – 38100 Grenoble
Téléphone de l’hébergeur : 04 86 57 60 00

5. Crédits réalisation du site internet :

BONBAY CONSEILS
6 rue de la passerelle – 33100 Bordeaux

6. Crédits photographies :

WILLIAM BEAUCARDET
5 Rue JB Semanaz – 93310 Le Pré Saint Gervais

7. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, images, logos, interfaces graphiques et bases de données, présents sur le site internet bonbay.fr et sur l’ensemble de la documentation fournie par l’éditeur font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.
Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, céder ou concéder, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments susvisés, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.
Il est interdit d’intervenir sur le code source du site de quelque manière que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, l’éditeur étant seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du site.
Le contenu du site constitue une base de données sur laquelle l’éditeur dispose à ce titre d’un droit en tant que producteur pour avoir pris l’initiative et avoir réalisé les investissements nécessaires à la constitution de ladite base au sens de l’article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle. Le contenu de cette base de données est protégé par le droit sui generis du producteur de bases de données. Conformément à l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, l’éditeur interdit à toute personne l’extraction et la réutilisation du contenu de cette base de données.
Quiconque porterait atteinte à ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

 3) Politique de confidentialité

BONBAY CONSEILS

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

* Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
* Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
* Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
* Sur les destinataires de ces données personnelles ;
* Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://www.bonbay.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
* Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
* Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
* Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
* Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
* Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
* Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
* La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
* Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
* Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
* Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
* Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
* Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, prénom, mail et téléphone.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Traitement des demandes via notre formulaire sur le site bonbay.fr

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Données de navigation via l’acceptation des cookies, non nominatives.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, aussi longtemps que nécessaire au respect des obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site bonbay.fr est hébergé par :
o NUXIT
o Adresse : 97 – 97 Bis rue Général Mangin – 38100 Grenoble
o Téléphone de l’hébergeur : 04 86 57 60 00

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Bonbay utilise des cookies pour collecter des données de navigation globales et non nominatives. Ces données sont utilisées pour améliorer les performances en référencement du site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par BONBAY CONSEILS, SAS au capital de 10 000€, dont le numéro d’immatriculation est le B 793 264 102.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 6 rue de la Passerelle, 33100 Bordeaux ;
Par téléphone, au 06 07 41 11 07 ;
Par mail : contact@bonbay.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Quentin LE GRIX DE LA SALLE
6 rue de la Passerelle, 33100 Bordeaux
07 68 31 45 43
contact@bonbay.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
* Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

* Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

* Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

* Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

* Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

* Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Bonbay Conseils 6 rue de la Passerelle, 33100 Bordeaux ou par mail à contact@bonbay.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site BONBAY CONSEILS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/04/2024, a été mise à jour le 25/07/2024.